ADHESION :
Dans tous les cas, pour bénéficier des services d’une association, une adhésion annuelle est obligatoire. Pour devenir membre adhérent, la personne morale ou la personne physique doit acquitter une cotisation pour l’année civile en cours, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’adhésion n’est jamais remboursable, même si vous souscrivez un contrat d’assurance annulation.

TARIFS :
Les tarifs TTC annoncés sont nets et basés sur les taux des taxes en vigueur à la date de l’établissement du devis (ceux des voyages et séjours à l'étranger ont été calculés selon les cours du change à cette même date et sont susceptibles de subir des variations). L’U.R.D.O.L. se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment en fonction de variations des données économiques.
Si le nombre de participants est différent de celui annoncé dans le devis, une modification de tarif sera appliquée.

ATTENTION :
Les dépenses personnelles, les frais de santé, les frais téléphoniques, les dégradations commises par les participants et toute autre prestation supplémentaire demandée par le responsable du groupe (visites supplémentaires non prévues…) ne sont pas compris dans ces tarifs, et devront être réglés directement sur place.

RESERVATION et PAIEMENT :
Toute réservation devient définitive à réception de la convention d’organisation ou du contrat de réservation dûment complété, signé et accompagné du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le solde du paiement de la prestation se fera selon un échéancier de règlements établi dans la convention d’organisation ou le contrat de réservation.
Le montant total de la prestation devant être réglé à réception de la facture et au plus tard trois semaines avant le jour de départ.
Tout règlement se fera en Euro, par chèque libellé à l'ordre de l’ U.R.D.O.L. ou par virement bancaire.

RESPONSABILITE DU SÉJOUR :
L 'U.R.D.OL. dégage sa responsabilité quant à toute dégradation effectuée par un participant du séjour, tant sur le lieu d'hébergement qu'à l'extérieur.
Le preneur s'engage à rembourser les dégâts matériels sur présentation des justificatifs correspondants.
Les responsables du groupe s'engagent à faire respecter par tous les participants, les règlements intérieurs des structures d'hébergement et de tous les lieux de visite.

MODIFICATION DU PROGRAMME :
L‘U.R.D.O.L. dégage sa responsabilité au cas où le programme serait modifié pour des raisons indépendantes de sa volonté; (ex : annulation visite, fermeture de sites etc.…) et pour des raisons exceptionnelles qui ne lui seraient pas imputables.
L’U.R.D.O.L. se réserve le droit de modifier dans l'intérêt des participants, l'itinéraire d'un voyage, sans préavis, s'il est jugé nécessaire, sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.
ANNULATIONS :
> Par le fait de l'U.R.D.O.L.,

Si le présent contrat venait à être dénoncé par l'U.R.D.O.L, le remboursement de l'acompte, déduction faîte des frais engagés par l’URDOL pour le traitement du dossier serait remboursé au preneur à réception de la demande de celui-ci effectuée par lettre recommandée.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l’U.R.D.O.L.
> Par le fait du preneur :
Est considérée comme annulation de la part du preneur, toute défection totale ou partielle. La demande d’annulation de séjour doit nous être adressée uniquement par courrier recommandé. La date d’annulation retenue par nos services sera celle de réception du courrier.
Un dédit forfaitaire sera retenu selon la date à laquelle l’annulation sera communiquée à l’U.R.D.O.L :
- Entre la signature du contrat et 90 jours: Reversement par l’U.R.D.O.L des sommes versées, diminuées d’une somme forfaitaire de 300 € pour frais administratifs et des sommes déjà engagées auprès des prestataires.
- Entre 89 jours et 31 jours : 50 % de la facture prévisionnelle

- Entre 30 et 10 jours : 70 % de la facture prévisionnelle,
- Entre 9 et de 2 jours : 90 % de la facture prévisionnelle,
- Moins de 2 jours : 100% de la facture prévisionnelle.
Aucun séjour commencé ne donnera droit à un quelconque remboursement.
Dans le cas des voyages scolaires l’autorisation du séjour refusée par les autorités de l’Education Nationale est soumis aux dédits d'annulation ci-dessus mentionnées.

FORMALITÉS :
Pour les sorties et voyages hors de France, Carte d'Identité Nationale  (émise depuis moins de 10 ans) ou Passeport sont obligatoires. Pour les mineurs : Autorisation de sortie de territoire.
Aucun remboursement du voyage ne sera effectué en cas d’annulation pour non-possession de ces documents.

BAGAGES :
Les bagages sont transportés aux risques et périls des voyageurs pendant toute la durée du séjour. Les petits colis, vêtements, bijoux, appareils photos, et autres nécessaires sont entièrement sous la responsabilité du voyageur, qui est, en outre, mis en garde contre le risque inhérent à ces menus objets d'être laissés dans le véhicule au cours des excursions.

ASSURANCES :
Notre police d'assurance couvre notre Responsabilité Civile organisateur.
Les participants à un voyage ou un séjour totalement organisé par l'U.R.D.O.L bénéficient gratuitement des garanties du contrat collectivités MAIF ainsi que des services d'Inter Mutuelle Assistance.
Les assurances « Rapatriement » et/ou « Annulation » sont facultatives mais vivement conseillées. Nous nous tenons à votre disposition pour vous faire bénéficier de tarif Groupes très avantageux.

RECLAMATION : Toute réclamation devra être adressée à l’U.R.D.O.L. par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin de la prestation commandée.

DÉCRET N°94.490.
« Les parties signataires du contrat conventionnel d’achat des prestations précitées conviennent d’un commun accord que le contrat est conforme aux dispositions du décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
A ce titre, elles se déclarent par les présentes remplies de leurs droits d’information réciproque relatifs au contrat et renoncent à tout recours à cet effet ».
JURIDICTION.
Les parties font élection de domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de l’U.R.D.O.L.