Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 du Bulletin Officiel Education Nationale modifiée par La circulaire n° 2005-001 du 05-05-2005

(BOEN n° 2 du 13 janvier 2005).

♦ Les sorties scolaires avec nuitée(s) et les voyages d'une journée à l'étranger (en dehors des pays frontaliers) impliquent la constitution d'un dossier administratif comprenant :

- La demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
- La fiche d'information sur le transport annexe 3,

- Le schéma de conduite journalier

- et les pièces administratives précisées dans ces annexes (exemple : Brevet d'Etat des intervenants extérieurs, licence autocariste...), le cas échéant.
> Tous ces documents vous sont fournis par l'U.R.D.O.L.. Ils doivent être transmis au service de l'inspection académique de votre département accompagnés de votre projet pédagogique.

♦ Les sorties pédagogiques d'une journée sont autorisées par le directeur d'école, l'organisation de celles-ci implique la constitution d'un dossier comprenant :

- La demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,

- La fiche d'information sur le transport annexe 3,

- Le schéma de conduite,

- et les pièces administratives précisées dans ces annexes (exemple : Brevet d'Etat des intervenants extérieurs, licence autocariste...), le cas échéant.
> Tous ces documents vous sont fournis par l'U.R.D.O.L. et sont conservés à l'école.

♦ Le jour de votre départ, pour tous les voyages avec ou sans nuitée(-s), le chauffeur remet à l'enseignant en charge du projet :

- La fiche à remplir au moment du départ annexe 4

- le dossier complet concernant le transporteur, le véhicule, le(-s) chauffeur(-s).

> un exemplaire de ce dossier est adressé par mail ou par fax à l'école.